Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL TRANSCOPACK, www.transcocasse.fr, au capital de 12200 € dont le siège social se trouve au 4, chemin du Bassin 13014 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 482 022 100 000 10,

 

                                                                                                          Ci- après dénommé « Transcocasse.fr »,

 

Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet transcocasse.fr, et ses différentes extensions,

 

                                                                                                          Ci-après dénommée « l’acheteur »,

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Transcocasse.fr, et ses différentes extensions, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Transcocasse.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document.

Ainsi la validation de la commande de l’acheteur vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Transcocasse.fr et de ce fait de l’intégralité des conditions générales de vente de la boutique Transcocasse.fr.

 

Coordonnées

 

SARL TRANSCOPACK

Boutique en ligne Transcocasse.fr

Siège social : 27 Boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille

Tél : 04.91.21.61.45 / Fax : 04.91.53.94.43

Mail : contact@transcocasse.com

RCS Marseille 482 022 100 000 10

TVA intracommunautaire : 12 482 022 100

 

Commande

 

Après validation de la commande par l’acheteur, Transcocasse.fr confirme son acceptation à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Transcocasse.fr se réserve le droit d’annuler une commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige antérieur ou pour tout autre raisons.

Transcocasse.fr n’est pas  tenu pour responsable des éventuelles erreurs de  coordonnées de l’acheteur, saisies par ses soins, lors de son enregistrement sur le site, et qui mettrait en péril le bon déroulement de la livraison.

 

Les Produits

 

Transcocasse.fr prend le plus grand soin pour que la description des produits soit la plus exacte possible. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs ont pu se produire, Transcocasse.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Les photographies et schémas illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Si en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Transcocasse.fr se réserve la possibilité de proposer à l’acheteur en remplacement un produit de qualité et prix équivalent. Dans le cas où cela s’avère impossible ou que l’acheteur refuse cette possibilité, il pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanent, et si Transcocasse.fr ne peut pas fournir à l’acheteur un produit équivalent en terme de qualité et de prix, la commande sera automatiquement annulée.

 

Les Prix

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le pris des produits. Transcocasse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, en sus de la commande.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif comprenant le prix du produit TTC, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. A la validation de la commande, une confirmation est envoyé à l’acheteur et une facture détaillée est adressée avec le colis.

 

La Livraison

 

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception du paiement de l’acheteur. Le mode et les frais d'expédition varient selon la nature de l'article, sa dimension, son poids et sa valeur. Les produits peuvent donc être expédiés par colissimo, colissimo recommandé ou lettre max.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, un mail de suivi est envoyé à l’acheteur indiquant un lien qui permettra de suivre en ligne la livraison du colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est conseillé à l’acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. Transcocasse.fr n’a pas les moyens techniques de grouper deux commandes distinctes, si tel en est le cas, l’acheteur sera tenu de s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Le colis est expédié aux propres risques et périls de l’acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés. L’acheteur se doit de vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommages, les remarques et réserves d’usage sur le récépissé au moment de la livraison. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livré en plusieurs fois, il est bien sûr entendu que l’acheteur ne règlera qu’une seule livraison.

L’acheteur a  également le choix, lors de sa commande, du retrait en magasin GRATUIT. Un mail l’informera alors de la date et l’heure de la mise à disposition en magasin. Le retrait s’effectuera dans notre entrepôt situé au 27 Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille.

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité en stock des produits. Transcocasse.fr s’engage à livrer l’acheteur dans les plus brefs délais considérant que la majeure partie des produits référencés sur le site sont en stock.

Dans le cas d’un délai de livraison de plus de 2 semaines, un mail indiquant le délai approximatif sera envoyé à l’acheteur dans les 48h.

 

Modalités de Rétractation et d’échanges

 

L’acheteur dispose de 7 jours (à compter de la réception des produits) pour se rétracter.

Si l’acheteur souhaite un échange ou un remboursement, il doit renvoyer le produit par la poste en colissimo ou lettre max (possibilité suivi impératif) dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires, documentation…) à l’adresse suivante :

TRANSCOPACK

Service Retour Marchandises

27, Boulevard Charles Moretti

13014 MARSEILLE

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Transcocasse.fr ne sera en aucun tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis retournés.

Transcocasse.fr pourra proposer à l’acheteur soit :

-       Un échange par un modèle équivalent

-       Un remboursement du produit (hors frais de port)

-       Un avoir valable 1 an à compter de son émission

Aucun produit utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser ou monter les produits commandés (exemple : incompatibilité), ne peut donner lieu à aucun échange, remboursement même partiel ou mise en cause de la responsabilité de Transcocasse.fr.

 

Les garanties

 

Les produits Neufs bénéficient de la garantie du fabricant, réservée aux produits soumis à une utilisation normal ainsi que la garantie légale s’appliquant aux vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Les produits d’occasion bénéficient d’une garantie de 3 mois de Transcocasse.fr, réservée aux produits soumis à une utilisation normal ainsi que la garantie légale s’appliquant aux vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la marque, au non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien du constructeur, à toute erreur de manipulation ou manque d’entretien, à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et/ou à toute cause d’origine extérieure.

 

Protection des données personnelles

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et la facturation. Toute commande insuffisamment renseignée entraînera son annulation.

Transcocasse.fr s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur, leur traitement est effectué dans la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions de politique de protection des données personnelles (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre Transcocasse.fr et l’acheteur sont soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille (13).

 

Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant la durée de mise en ligne des produits et services de Transcocasse.fr.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Transcocasse.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Transcocasse.fr. Les liens hypertexte pointant sur une page de Transcocasse.fr sont autorisés à la condition que ces liens ne puissent porter préjudice à Transcocasse.fr. En aucun cas la création de ces liens hypertexte ne pourra engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site en question.

Toute utilisation par un tiers du logo, images, photos et schémas figurant sur Transcocasse.fr nécessite une autorisation expresse et écrite.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Transcocasse.fr.

 

Responsabilité

 

Transcocasse.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Transcocasse.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, cas de force majeure…) conformément à la jurisprudence.